Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du .. février 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du xx février 1997, à laquelle assistaient: M. RAVARANI, président M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 17 février 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 16 février 1998 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 16 février 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Arsène KRONSHAGEN et Albert RODESCH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 1998, à

Audience publique du 12 février 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 12 février 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 5 février 1998et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 février 1998et lu à l’audience publique du 4 février 1998 par M. SCHROEDER, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique du 2 février 1998 ============================Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 2 février 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 2 février 1998 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 2 février 1998 ============================et lu à l'audience publique du 2 février 1998 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 1998à la liste I du Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries en audience publique.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 janvier 1998Il s’ensuit que les pièces produites seulement après le rapport à l’audience sont à rejeter des débats, à moins que la juridiction n’ait formulé une demande pour disposer de pièces additionnelles et que ces dernières aient pu être librement débattues en audience publique après communication préalable aux autres parties en

Audience publique du 29 janvier 1998 Recours formé par le Syndicat des Tramways intercommunaux dans le canton d'Esch (TICE),et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 janvier 1998A l’audience du 15 janvier 1998 la partie appelante a soulevé en termes de plaidoirie le moyen d’irrecevabilité du recours tiré de ce que la requête introductive d’instance devant le tribunal administratif aurait été tardive.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 27 janvier 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 janvier 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1998 à laquelle assistaient:

Audience publique du 26 janvier 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par:

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par: