Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 DECEMBRE 1997Ainsi jugé par : Madame Marion Lanners, vice-présidente Madame Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Monsieur Marc Feyereisen, conseiller-rapporteur, et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg en présence du greffier en chef de la Cour au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 22 juin 1998 ========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 1998 par:

Audience publique du 27 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 1er juillet 1997et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 1er juillet 1997et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 novembre 1997 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Christel DUMONT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 17 novembre 1997.Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 26 novembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 21 janvier 2004et lu à l’audience publique du 21 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 1997et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 mars 2001 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mars 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Yann BADEN, en remplacement de Maître Georges BADEN et Jean WELTER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mai 2005 par :

Audience publique du 13 août 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 13 août 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 18 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 juillet 1997 ============================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 30 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 26 juin 1997et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 1997.et lu à l’audience publique du 23 décembre 1997 par le premier vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 27 septembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2000 par :

Audience publique du 19 février 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 17 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 1997 par le président, en présence du greffier.