Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 10 mars 1998conseiller et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mars 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mars 1998et lu par la vice-présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 9 mars 1998 ===========================Qu’à l’audience du 11 février 1998, le tribunal a formulé la demande expresse à l’adresse des parties de produire, dans la mesure de leur existence, le bulletin d’établissement séparé et en commun établi par le bureau d’imposition d’..., ainsi que les documents relatifs à sa notification à l’un au

Audience publique du 9 mars 1998Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mars 1998 à laquelle assistaient:

Audience publique du 9 mars 1998Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mars 1998 à laquelle assistaient:

Audience publique du 20 février 1998 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 février 1998, par M. Campill, premier juge, en présence du greffier.

Audience publique du 19 février 1998Ainsi jugé par : Madame Marion Lanners, vice-présidente, Madame Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Monsieur Marc Feyereisen, conseiller-rapporteur, et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg en présence du greffier en chef de la Cour au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 19 février 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 19 février 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du .. février 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du xx février 1997, à laquelle assistaient: M. RAVARANI, président M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 17 février 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 16 février 1998 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 16 février 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Arsène KRONSHAGEN et Albert RODESCH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 1998, à

Audience publique du 12 février 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 12 février 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 5 février 1998et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 février 1998et lu à l’audience publique du 4 février 1998 par M. SCHROEDER, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique du 2 février 1998 ============================Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 2 février 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 2 février 1998 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 1998, par le vice-président, en présence du greffier.