Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Isabelle DOUCET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 1999 par:

Audience publique du 1er juillet 1999 ==============================Monsieur GEIBEN fut convoqué une troisième fois par courrier du 21 janvier 1998 à assister à une audience du Conseil de discipline convoquée pour le 17 février 1998.Enfin, une dernière convocation lui fut adressée en date du 18 février 1998 en vue d’assister à une audience du Conseil de

Audience publique du premier juillet 1999et lu par le président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 28 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 1999, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 décembre 1998, 31 mai 1999 et 21 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 1999 par:

Audience publique du 24 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 24 juin 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 juin 1999 ============================et lu à l’audience publique du 24 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 juin 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 1999 par: M RAVARANI, président, M CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 22 juin 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 22 juin 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 juin 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Daniel PHONG, Rhett SINNER et Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 1999.Considérant que les mandataires des parties se sont rejoints à l’audience pour confirmer que les nouveaux plans ainsi déposés

Audience publique du 21 juin 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 1999 par: M DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 21 juin 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jerry MOSAR et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 1999 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 16 juin 1999 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Charles OSSOLA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 février et 28 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 1999 par: M. Delaporte,

Audience publique du 16 juin 1999 =========================et lu à l’audience publique du 16 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 1999 =========================et lu à l’audience publique du 16 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 1999 par:

Audience publique du 16 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 16 juin 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.