Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 11 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 11 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998 par le président, en présence du greffier.

Audience publique du 11 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 10 mars 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 octobre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mars 1998conseiller et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mars 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mars 1998et lu par la vice-présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 9 mars 1998 ===========================Qu’à l’audience du 11 février 1998, le tribunal a formulé la demande expresse à l’adresse des parties de produire, dans la mesure de leur existence, le bulletin d’établissement séparé et en commun établi par le bureau d’imposition d’..., ainsi que les documents relatifs à sa notification à l’un au

Audience publique du 9 mars 1998Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mars 1998 à laquelle assistaient:

Audience publique du 9 mars 1998Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mars 1998 à laquelle assistaient:

Audience publique du 28 novembre 2000 ================================Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 28 novembre 2000 ================================Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 3 mars 1998Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 20 février 1998 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 février 1998, par M. Campill, premier juge, en présence du greffier.

Audience publique du 19 février 1998Ainsi jugé par : Madame Marion Lanners, vice-présidente Madame Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Monsieur Marc Feyereisen, conseiller-rapporteur, et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg en présence du greffier en chef de la Cour au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 19 février 1998Ainsi jugé par : Madame Marion Lanners, vice-présidente, Madame Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Monsieur Marc Feyereisen, conseiller-rapporteur, et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg en présence du greffier en chef de la Cour au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 3 avril 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 février 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 19 février 1998, par le vice-président, en présence du greffier.