Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juillet 1998 par:

Audience publique du 8 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 1997, à laquelle assistaient.

Audience publique du 11 mars 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Claude PENNING, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 1998;Que le moyen de l’incompétence alléguée du ministre des Travaux publics en la matière ayant été

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 1997et prononcé à l'audience publique par Monsieur HOSCHEIT, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique du 10 janvier 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10 janvier 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 juin 1997 ==========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 16 juin 1997, à laquelle assistaient

Audience publique du 22 octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 30 mars 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 mars 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 7 mai 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 19 juin 1997 ==========================et lu a l'audience publique du 19 juin 1997, par le vice-président en présence du greffier.

Audience publique du 17 novembre 1997Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 novembre 1997 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SCHMIT, greffier assumé.

Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 28 octobre 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 3 février 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 1999 par:

Audience publique du 13 juillet 1998 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 juillet 1998 par:

Audience publique du 8 juin 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 8 juin1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 13 mai 1998 =========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole WAGENER ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 1998 par:

Audience publique du 27 février 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 6 octobre 1998 ________________________________et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 novembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 novembre 1997 par: