Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 30 mars 1998 =========================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 30 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 26 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 26 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 25 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 25 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 25 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 25 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 24 mars 1998Marion LANNERS, vice-présidente Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller, rapporteur et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 24 mars 1998Par jugement rendu à l’audience du 24 novembre 1997, le tribunal administratif a rejeté la demande du requérant tendant à voir ordonner une instruction complémentaire et l’a débouté de son recours avec condamnation aux frais.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 24 mars 1998Marion LANNERS, vice-présidente Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller, rapporteur et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 mars 1998 ============================Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 18 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 18 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 18 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 18 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 17 mars 1998A l’audience, le délégué du Gouvernement a soulevé in limine litis l’irrecevabilité de l’acte d’appel pour non-observation du délai légal prescrit.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de

Audience publique du 17 mars 1998et lu par la vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 12 mars 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 11 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 11 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 11 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998 par le président, en présence du greffier.