Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 28 avril 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 avril 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 12 juin 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 novembre 2001.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée

Audience publique du 14 mai 1997 ==========================Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du 14 mai 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 11 juin 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 17 novembre 1997 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 novembre 1997 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 février 1997 -------------------------------------------------------Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 1997, à laquelle assistaient

Audience publique du 3 mars 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 29 janvier 1997 =============================premier juge, et lu à l’audience publique du 29 janvier 1997 par M. SCHOCKWEILER, délégué à cette fin.

Audience publique du 16 décembre 1997 ================================Il découle des pièces versées en cause et librement discutées par les parties en audience publique que Madame SAUBER-SCHUMMER a signé trois contrats de louage de service distincts, qualifiés à chaque fois dans leur article 1er de contrats d’engagement à titre temporaire, pour les périodes

Audience publique du 14 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2000.Qu’abstraction faite de sa conformité avec le permis de construire conféré le 11 mars 1957, l’immeuble en question avait été

Audience publique du 25 mars 1998 ============================et lu en l’audience publique du 25 mars 1998 par le premier vice-président en présence du greffier en chef.

Audience publique du 23 juillet 1997

Audience publique du 17 novembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 15 avril 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 13 janvier 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 janvier 1998 par:

Audience publique du 5 novembre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 12 mai 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 2 juillet 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 juillet 1997 à laquelle assistaient: