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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 2 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 2 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48646C.pdf
Audience publique du 2 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, ainsi que Maître Apenyin Otua NYANTE, en remplacement de Maître Cora MAGLO, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2023, Maître Nadia Chouhad s’étant excusée et rapportée à ses écrits.et lu à l’audience publique du 27 avril 2023 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 27 avril 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48751.pdf
Audience publique 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2023 par la soussignée, Alexandra
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46702.pdf
Audience publique du 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 27 avril 2023, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Leners, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023. _____________________________________________________________________________et lu à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46383.pdf
Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45636.pdf
Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia CASTELLANO, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48068.pdf
Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs observations respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44642.pdf
Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique, ainsi que les remarques écrites produites par Maître André Lutgen et Monsieur le délégué du gouvernement les 19 et 20 octobre 2020, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48857.pdf
Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48847.pdf
Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2023 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48853.pdf
Audience publique du 26 avril 2023Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48764.pdf
Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2023 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42915.pdf
Audience publique du 25 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique le 3 mars 2023. __________________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question d’ordre public
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43362.pdf
Audience publique du 25 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2021, Maître Cédric Paulus étant excusé.Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Paulus et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48052C.pdf
Audience publique du 25 avril 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2022.La Cour tient en premier lieu à rejeter les pièces et informations communiquées par le litismandataire des appelants en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48839.pdf
Audience publique du 25 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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