Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juillet 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique extra-ordinaire du 22 juillet 1999LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge, et lu à l’audience publique extra-ordinaire du 22 juillet 1999 par le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.jugée se dégageant de l’arrêt du comité du contentieux du Conseil d’Etat du 17 janvier 1996 rendu entre parties, l’a dit

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.jugée se dégageant des arrêts du comité du contentieux du Conseil d’Etat des 22 février 1994 (n° 8899 du rôle) et 27 mars 1996

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.Considérant que dans la mesure de la compétence du tribunal ci-avant définie ainsi que de la recevabilité de la demande, telle que délimitée ci-

Audience publique du 21 juillet 1999et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge à ce déléguée, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.Considérant que dans la mesure de la compétence du tribunal ci-avant définie ainsi que de la recevabilité de la demande, telle que délimitée ci-

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.annulation également irrecevable et a fixé l’affaire en prosécution de cause à une audience ultérieure, tout en réservant les

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.Considérant que dans la mesure de la compétence du tribunal ci-avant définie ainsi que de la recevabilité de la demande, telle que délimitée ci-

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.jugée se dégageant de l’arrêt du comité du contentieux du Conseil d’Etat du 7 février 1996 rendu entre parties, l’a dit

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.Considérant que dans la mesure de la compétence du tribunal ci-avant définie ainsi que de la recevabilité de la demande, telle que délimitée ci-

Audience publique du 21 juillet 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 1er mars, 17 mai et 5 juillet 1999.Considérant que préliminairement le tribunal est amené à

Audience publique du 13 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, André HARPES et Annick BRAUN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.Considérant que la rupture du délibéré suggérée par les parties demanderesses suite au dépôt de pièces, effectué sur demande du tribunal à l’