Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 15 juillet 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 juillet 1997

Audience publique du 2 mai 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 septembre 2000 ================================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 septembre 2000 par M.

Audience publique du 30 mai 2000 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 mai 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 1997 =============================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 22 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 18 mai 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 mars 1997 ==========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, rapporteur, M. Schroeder, juge, et lu à l’audience publique du 12 mars 1997, par le vice-président.

Audience publique du 12 novembre 1997 ===============================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 12 novembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 14 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 25 septembre 2002 ================================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 septembre 2002 à 18.00

Audience publique du 9 juin 1997 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 2 juin 1997 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 juin 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 26 mai 1997 =========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du mai 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 12 mars 1997 ===========================Ainsi jugé à l’audience publique du 12 mars 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 4 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Martine REITER, en remplacement de Maître Paul WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2004 par :

Audience publique du 3 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roby Schons, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2016.et lu à l’audience publique du 3 mars 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 31 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc KLEYR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH dans leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2000 par :

Audience publique du 21 octobre 1997 =============================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 21 octobre 1997, à laquelle assistaient: