Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 1998Maître Georges Pierret le 23 avril 1998 suite à une rupture du délibéré prononcée à l’audience du 7 avril 1998;et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du avril 1998 ===============================et lu à l’audience publique du avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 6 mai 1998audience du tribunal du 1er avril 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 1998 par:

Audience publique du 6 mai 1998 =========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 mai 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 5 mai 1998et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 mai 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rhett SINNER, Michel MOLITOR, Christian GAILLOT et Luc REDING en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 février 1998, 23 mars 1998 et 6 avril 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 1998 par:

Audience publique du 30 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 30 avril 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 30 avril 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 30 avril 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 avril 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du avril 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 29 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1998 ===========================Il se dégage des explications fournies par les parties à l’audience, que l’arrêté du 30 janvier 1997 a été rendu public par voie d’affichage et que la décision du 18 août 1997 a été reçue vers le 20 août 1997 par les demandeurs.et lu à l’audience publique du 29 avril 1998 par le vice-président, en

Audience publique du 16 avril 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 16 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 16 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 16 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 15 avril 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 15 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 15 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et JeanClaude WIRTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 1998.et lu à l’audience publique du 15 avril 1998 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 15 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 15 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 15 avril 1998et lu à l'audience publique du 15 avril 1998 par le président, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 AVRIL 1998 Recours formé par Monsieur ...A l’audience le mandataire de l’appelant a concentré son argumentation sur le premier moyen de nullité et n’a plus contesté que ...et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de