Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 1997 à laquelle assistaient: M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge, rapporteur M. Schmit, greffier assumé.

Audience publique du 12 mars 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 3 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000, par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mai 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique PETERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 1999 par:

Audience publique du 19 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er février 2000 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 février 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2000 Recours formé par Madame ...et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 juillet 1997et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997 par le premier vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 18 juin 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 juin 1997 =========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 décembre 1998Ouï Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 1998 par:

Audience publique du 26 avril 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Claude SCHMARTZ en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge

Audience publique du 4 juillet 2000 ===========================En vertu de l'article 22, alinéa 2 de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 21 août 1866 portant règlement de procédure en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat, applicable au présent litige, l'intervention n'est plus recevable après que le juge rapporteur a commencé son rapport en

Audience publique du 2 juin 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 1997 à laquelle assistaient: M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge, rapporteur M. Schmit, greffier assumé.

Audience publique du 16 avril 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 février 1997 ===========================5 et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 16 juin 1997 ==========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 16 juin 1997, à laquelle assistaient

Audience publique du 10 juillet 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juillet 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 juillet 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 1998 par:

Audience publique du 24 juin 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 1997, à laquelle assistaient: