Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mai 1998 ==========================Des arguments invoqués de manière orale à l’audience, tendant à souligner les conséquences inéquitables duAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 1998 par:

Audience publique du 27 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 27 mai 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 1998et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 mai 1998et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 mai 1998et lu par Georges KILL, président, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 25 mai 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 mai 1998 par:

Audience publique du 20 mai 1998explications précises fournies par Monsieur FELTGEN à l’audience, que celui-ci se voyait empêché, à défaut d’indication quant au traitement fiscal des intérêts passifs litigieux ne concernant qu’une fraction de l’année 1992 et à défaut de toutes les données chiffrées nécessaires pour retracer les qualifications et calculs du

Audience publique du 20 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 20 mai 1998, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 20 mai 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mai 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mai 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mai 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 1998 par: M. Ravarani, président M. Delaporte, premier

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================A l’audience, le demandeur a versé au tribunal une copie du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1987, tel qu’émis en date du 12 août 1993 par le bureau d’imposition Esch I, et il a affirmé qu’à part le bulletin ainsi versé, il ne possède aucun autre document officiel émanant de l’

Audience publique du 11 mai 1998et lu à l’audience publique du 11 mai 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 11 mai 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 11 mai 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Victor GILLEN et Roland MICHEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 1998 par:

Audience publique du 12 mai 1998administrative par Maître Georges Pierret le 23 avril 1998 suite à une rupture du délibéré prononcée à l’audience du 7 avril 1998;et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie