Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 octobre 1997 ==============================et lu à l’audience publique du 10 octobre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 octobre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 1er octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 1er octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 30 juillet 1997 ===========================par: M. Ravarani, président, rapporteur M. Schockweiler, vice-président, Mme Lenert, premier juge, et lu à l'audience publique du 30 juillet 1997 par M. Schockweiler, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique de vacation du 23 juillet 1997et lu par la vice-présidente en l’audience publique de vacation à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier Arny SCHMIT.

Audience publique du 16 juillet 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 16 juillet 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 juillet 1997et lu en audience publique du 10 juillet 1997 par la vice-présidente en présence du greffier en chef Erni May.

Audience publique du 19 juin 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 19 juin 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 12 juin 1997 ==========================Ainsi juge et prononcé a l'audience publique du 12 juin 1997, a laquelle assistaient:

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Maître Elisabeth GUISSART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2025 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 1er octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 1er octobre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 1998 Recours formé par Monsieur ...et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 mars 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 mai 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 mai 1997 =========================refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 9 juillet à 09.00 heures;et lu à l’audience publique du 26 mai 1997, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique du 19 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jacques LOESCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2001 par:

Audience publique du 30 avril 1997 ===========================juge, et lu à l’audience publique du 30 avril 1997 par le vice-président en présence du greffier.

Audience publique du 15 mai 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 15 mai 1997, par le vice-président.