Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 5 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 5 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juillet 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique extra-ordinaire du 22 juillet 1999LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge, et lu à l’audience publique extra-ordinaire du 22 juillet 1999 par le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 1999et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge à ce déléguée, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge, déléguée à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 octobre 1999 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 21 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 1999à l’audience publique du mercredi 29 septembre 1999, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, réserve les frais.et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge, déléguée à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc KLEYR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 1999.et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge, déléguée à ces fins, en

Audience publique du 21 juillet 1999 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Luc REDING et Yves HUBERTY, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 1999.et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge,

Audience publique du 21 juillet 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Laurent NIEDNER, Marc KERGER et Guy CASTEGNARO, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 1999.et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge,

Audience publique du 21 juillet 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 1999 par:

Audience publique du 10 février 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 février 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier