Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 1998et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 juin 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 juin 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 1999Ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Barbara Koops, Jean-Luc Gonner et Paul Trierweiler en leurs conclusions respectives aux audiences publiques des 26 novembre 1998 et 5 janvier 1999.considérant que lors de la comparution de l’expert à l’audience du 5 janvier 1999, une contradiction

Audience publique du 18 juin 1998 ===========================et lu à l'audience publique du 18 juin 1998 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 1998Vu le jugement avant dire droit du 17 juin 1998 ayant déclaré ce recours recevable et fixé l’affaire à une audience ultérieure pour continuation des débats;Par jugement avant dire droit du 17 juin 1998 non appelé, le tribunal a déclaré le recours en réformation recevable et a fixé l’affaire pour continuation des débats à

Audience publique du 17 juin 1998l’audience, le recours n’encourt pas d’irrecevabilité de ce chef.Etant donné que les parties sont tombées d’accord à l’audience à voir trancher en premier lieu les questions de recevabilité du recours sous discussion et n’ont pas développé exhaustivement les questions touchant au fond de l’affaire, il y a lieu d’ordonner la

Audience publique du 17 juin 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 1998 par: M. RAVARANI, président, M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 16 juin 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 16 juin 1998et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 16 juin 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 16 juin 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 16 juin 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 juin 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean MEDERNACH, Paul TRIERWEILER et Claude DERBAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 1998 par:

Audience publique du 15 juin 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 1998 par:

Audience publique du 15 juin 1998 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juin 1998 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 juin 1998refixe l’affaire à l’audience du 25 juin 1998 aux fins de permettre aux parties de conclure sur le point de départ de ce délai de prescription ;et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 10 juin 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juin 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juin 1998 ===========================A l’audience, les parties étaient d’accord pour dire que la notification de la décision ministérielle du 26 juin 1997 est intervenue le jour même de la prise de décision, soit le 26 juin 1997.et lu à l’audience publique du 8 juin 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier

Audience publique du 10 juin 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 1998 par: M. RAVARANI, président, Mme.

Audience publique du 9 juin 1998et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.