Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ..... ....., ..... contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation de deux bulletins de l’impôt sur le revenu portant sur les années 2000 et 2001, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9 le 28 juillet 2004, ainsi que d’un

contre des bulletins d’impôt et de la retenue d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les annéesdes bulletins de l’impôt commercial communal

contre des bulletins d’impôt et de la retenue d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette en matière de bulletin d’impôt sur le revenu des collectivitésdes bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les annéesdes bulletins de l’impôt commercial communal pour les années 2001,des bulletins de la retenue d’impôt sur les revenus

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 juin 2005 portant rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2000 émis le 29 septembre 2001 par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortuneSA et visant respectivement les « avis d’imposition pour l’impôt sur la fortune » aux 1er janvier 1998, 1999 et 2000,dirigées contre l’imposition d’un immeuble situé en France à l’impôt sur le revenu, d’une part, et en considérant que l’imposition

Par requête déposée le 9 mars 2004 au greffe du tribunal administratif et inscrite sous le numéro 17714 du rôle, Monsieur ... fit introduire un recours en réformation à l’encontre d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1996, émis le 19 juin 2003 par le bureau d’imposition Luxembourg 6 à l’égard de sa défunte mère, Madame ....Le recours

Par requête déposée le 9 mars 2004 au greffe du tribunal administratif et inscrite sous le numéro 17717 du rôle, Monsieur ... fit introduire un recours en réformation à l’encontre d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1998, émis à son égard par le bureau d’imposition Luxembourg 6 le 19 juin 2003.Le recours contentieux introduit par Monsieur ...

Par requête déposée le 9 mars 2004 au greffe du tribunal administratif et inscrite sous le numéro 17713 du rôle, Monsieur ... fit introduire un recours en réformation à l’encontre d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1995, émis le 19 juin 2003 par le bureau d’imposition Luxembourg 6 à l’égard de sa défunte mère, Madame ....Le recours

Le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre ce bulletin d’établissement en commun s’est soldé par un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 14 octobre 2004, aux termes duquel le tribunal a déclaré le recours en réformation irrecevable dans la mesure où il tendait à la restitution d’un trop-perçu d’impôt, tout en recevant le

Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition ...en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003 du bureau d’imposition ... du 15 décembre 2004, pour autant que 139.723,05 € lui ont été mis en compte au titre de revenus nets divers se rattachant

époux XXX XXX XXX XXX-XXX, XXX, à un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002 émis par le bureaud’imposition Luxembourg Y, section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu - Appel -un jugement rendu par le tribunal administratif le 10 octobre 2005, par lequel ledit tribunal, après avoir joint deux recours introduits par les époux

à un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002 émis par le bureaud’imposition Luxembourg Y, section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu - Appel -jugement rendu par le tribunal administratif le 10 octobre 2005, par lequel ledit tribunal après avoir joint deux recours introduits par les époux ... et ..., ayant un objet commun, à

Je suis d’autant plus étonné de cette argumentation qu’au moins trois divisions (Relations internationales, Impôt en général et Législation) de la direction des Contributions bénéficient d’un chef issu de la carrière supérieure.

Je suis d’autant plus étonné de cette argumentation qu’au moins trois divisions (Relations internationales, Impôt en général et Législation) de la direction des Contributions bénéficient d’un chef issu de la carrière supérieure.

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu du bureau d’imposition Capellen en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2000 émis par le bureau d’imposition Capellen de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 6 février 2004, en ce que les 9/10ième

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juin 2005, n° C 12903 du rôle, déclarant la réclamation introduite pour son compte le 4 avril 2005 contre les bulletins de l’impôt sur le

Il serait manifeste que l’appelant se sentirait menacé en raison de ses opinions et de son opposition catégorique au versement de « l'impôt révolutionnaire » aux terroristes islamistes et il serait démontré qu’il a fui l'Algérie en raison des menaces et du risque d'atteintes manifestes à son intégrité physique.

Recours formé par la société anonyme B., Luxembourg contre un bulletin d’établissement de la fortune d’exploitation émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôtsDès sa constitution par acte notarié reçu le 12 janvier 1990, la société anonyme B. HOLDING adopta le régime fiscal d’une société anonyme holding et fut partant exonérée de l’impôt

l’administration des Contributions directes une demande en remise gracieuse sur base du paragraphe 131 de la loi générale des impôts, dite « Abgabenordnung (AO) » concernant l’impôt sur le revenu des années 1994 et 1995 des époux XXX XXX-XXX XXX, demeurant à L-XXX.Il demande à voir déclarer l’acte d’appel non fondé, une remise d’impôt n’étant possible qu’au

Recours formé par la société anonyme XXX, Luxembourg contre trois bulletins d’impôt émis parle bureau d’imposition Sociétés 6 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités etd’impôt commercial communal - Appel -jugement rendu par le tribunal administratif le 11 juillet 2005, par lequel il a dit, par réformation, que l’impôt commercial communal est à