Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 août 2004 (n° C12557 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2002, émis le 19 juin 2003, par le bureau d’imposition Luxembourg 9 en ce qu’il n’a pas tenu compte de la pension alimentaire versée par le demandeur à sa mère ;Le 17 mars 2003, Monsieur ... fit parvenir au bureau

Considérant qu’en date du 17 juin 2003 Monsieur ... présenta auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », une demande en remise gracieuse sur base du paragraphe 131 de la loi générale des impôts, dite « Abgabenordnung (AO) », tel que modifié par la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions

sous la signature de Monsieur ..., expert comptable, a introduit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes une demande en remise gracieuse sur base du paragraphe 131 de la loi générale des impôts, dite « Abgabenordnung (AO) » concernant l’impôt sur le revenu des années 1994 et 1995 des époux ... et ...correcte de la loi fiscale, la

B) contre une décision du bureau RTS Luxembourg 1 et une décision du directeur des Contributions en matière de retenue d’impôtAprès avoir fait l’objet d’un licenciement avec préavis et de s’être vu accorder, en application d’une convention transactionnelle du 3 mars 2003, une indemnité de licenciement d’un montant s’élevant à 19614,36 €, Monsieur ..., par

Recours formé par la société anonyme E., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôtsdu bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 1997, du bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 1997, du bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 1998, du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18710 du rôle, déposée en date du 11 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-..., introduisant un recours contentieux contre « la

et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communaldes bulletins de l’impôt commercial communal pour les années 1998, 1999 et, pour autant que de besoin, 2000, tous émis le 24 juillet 2003 par le bureau d'imposition sociétés 3,de la décision du directeur de l’administration des

contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la liquidation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1997, émis à son égard par le bureau d'imposition Luxembourg 6 le 19 juillet 2001, et à voir condamner l’Etat à la restitution du montant de 1.924,94 € augmenté des

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

contre deux bulletins de l’impôt sur le revenuen matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation et sinon à l’annulation d’ « une décision rendue par bulletin d’impôt émis le 18/11/1999, sans indication d’une date plus exacte, émanant de l’administration des Contributions directes » et concernant les années fiscales 1997 et 1998 ;Monsieur ... déclare s

commis au bureau d’imposition Esch/Alzette de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires de l’administration des contributions directes, est autorisée à assumer un service à temps partiel à soixante-quinze pour cent d’une tâche complète à partir du 1er janvier 2005 », de sorte que la requête introduite en désignation d’un commissaire

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 mars 2004 déclarant non fondée la réclamation datée du 22