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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Elle souligne que par courrier en réponse du 28 avril 2016, elle se serait vu informer que sa demande serait irrecevable en vertu des articles 34 et 35 de la CEDH, de sorte qu’elle serait définitivement déboutée deprotection internationale, ni que ses droits ne seraient pas garantis en France, ni que, de manière générale, les droits des demandeurs de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41627.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41581.pdf
au fond, déclare les recours en annulation non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41783.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43176.pdf
refusée par les autorités italiennes sur base de la considération que Monsieur ... avait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en Italie en date du 26 octobre 2013.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42747C.pdf
dirigé contre le jugement rendu le 1er avril 2019 (n° 41566 du rôle) par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juillet 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42998C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 avril 2019 (n° 41695 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 août 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordreL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41625.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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le 25 mars 2019 (n° 41631 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 juillet 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par jugement du 25 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42762C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 27 mars 2019 (n° 41031 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mars 2018 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43048.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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et Madame ..., demeurant ensemble à ... en Syrie, ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH préqualifé, sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 février 2019, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit contre les décisions des 2 octobre et 13 novembre 2006 par un arrêt de la Cour administrative du 27 septembre 2007, inscrit sous le numéro 22974C du rôle.Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42759.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42808.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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En l’espèce, il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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