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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. A cela s’ajoute que Monsieur ... se trouve en séjour irrégulier sur le territoire du GrandDuché de Luxembourg depuis qu’il a été définitivement débouté de sa demande d’asile par arrêt de la Cour administrative du 21 février 2006 et qu’il n’a jamais accompagné respectivement rejoint son épouse néerlandaise sur le territoire national, étant donné qu’il a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Permettez-moi tout d’abord de vous rappeler que votre mandant est débouté de sa demande d’asile / de protection internationale depuis le 17 mars 2005 et qu’il est dans l’obligation de quitter le territoire conformément aux articles 19 et 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.A l’appui de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci serait à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Permettez-moi tout d’abord de vous rappeler que votre mandant est débouté de sa demande de protection internationale depuis le 17 décembre 2006 et qu’il est dans l’obligation de quitter le territoire conformément aux articles 19 et 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.Il s’ensuit que le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 19 février 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 7 janvier 2010, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Il soutient ensuite que la circonstance selon laquelle le demandeur serait dépourvu de passeport en cours de validité et serait, par conséquent, en situation irrégulière au Luxembourg depuis qu’il a été débouté de sa demande d’asile au Luxembourg nécessiterait la mesure de placement ordonnée qui permettrait aux autorités luxembourgeoises de vérifier l’au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 mars 2010 en la forme, rejette la demande de sursis à statuer, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Après avoir été définitivement déboutée par arrêt de la Cour administrative du 19 juin 2008 (n° 24269C du rôle) de sa demande en obtention d’une protection internationale, Madame ... fit introduire, par courrier de son mandataire du 6 août 2008, auprès du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministre », une demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Dans la mesure où le recours initial en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois a été envisagé essentiellement en tant que conséquence du recours dirigé contre le refus de protection internationale, c’est encore à juste titre que les premiers juges en ont débouté Monsieur ... en s’appuyant sur les dispositions de l’article 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 avril 2010 (n° 26484 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 décembre 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 mars 2010 (n° 26339 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 octobre 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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