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Instance
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Type de contentieux
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23288 résultat(s) trouvé(s)
  1. dirigé contre le jugement rendu le 13 juin 2022 (n° 45489 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 décembre 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionIl en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2022 (n° 41984 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision portant la référenceIl découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel sous examen laisse d’être

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. représentée par son gérant en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2022 (n° 41983 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision portant la référenceIl découle de l’ensemble des développements qui

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. dirigée contre le jugement rendu le 16 mai 2022 (n° 44662 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. dirigée contre le jugement rendu le 30 mai 2022 (n° 46455a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août 2021 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’unePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juin 2022 (n° 44678 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juin 2020 portant refus de faire droit à sa demande du statut de réfugié ;Par un jugement du 14 juin 2022, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. dirigée contre le jugement rendu le 14 juillet 2022 (n° 46041 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 juin 2022 (n° 45725 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. un recours contentieux inscrit sous le numéro 40675 du rôle dont elle a été déboutée par un jugement du tribunal administratif en date du 21 février 2022, non appelé et dès lors coulé en force de chose jugée.jugement du tribunal administratif du 21 février 2022, non appelé, l’ayant débouté de sa requête et que (iii) suite à la clôture de la liquidation de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. un recours contentieux inscrit sous le numéro 40674 du rôle dont elle a été déboutée par un jugement du tribunal administratif en date du 21 février 2022, non appelé et dès lors coulé en force de chose jugée.jugement du tribunal administratif du 21 février 2022, non appelé, l’ayant débouté de sa requête et que (iii) suite à la clôture de la liquidation de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. un recours contentieux inscrit sous le numéro 40672 du rôle dont elle a été déboutée par un jugement du tribunal administratif en date du 21 février 2022, non appelé et dès lors coulé en force de chose jugée.jugement du tribunal administratif du 21 février 2022, non appelé, l’ayant débouté de sa requête et que (iii) suite à la clôture de la liquidation de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Par jugement du tribunal administratif du 24 août 2022, portant le numéro 47829 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 7 septembre 2022, portant le numéro 47876C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 août 2022 ayant ordonné son placement en rétention.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Par jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2020, inscrit sous le numéro 45319 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours en réformation, sinon en annulation contre la décision de prorogation de sa mesure de placement en rétention du 24 novembre 2020.au fond, déclare ledit recours non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Notons encore qu’il ressort dans ce contexte des informations en nos mains que « Le traitement réservé aux demandeurs d’asile déboutés qui retournent au pays dépend de la situation du demandeur : pourquoi il/elle a quitté le pays, quel était son rôle ou sa professionSi le demandeur d’asile débouté était inculpé pour un crime avant de quitter leau fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. le territoire contenu dans le même acte, recours dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2018.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2020, inscrite sous le numéro 44802 du rôle, Madame ..., agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de son enfant mineur, ..., fit introduire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel sous examen n’est justifié en aucun de ses moyens en ce qui concerne la décision d’injonction attaquée du 27 décembre 2021 et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelante.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 juin 2022 en la forme, au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. Par un jugement du 17 octobre 2018, le tribunal administratif débouta, par un jugement inscrit sous le numéro 41612 du rôle, Monsieur ... de sa requête tendant à l’annulation de la décision ministérielle du 9 août 2018 ayant ordonné son transfert vers la Finlande.Il ressort dès lors de cette information, Monsieur, que vous avez déjà été débouté dau fond le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Espagne) et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juillet 2022 (n° 47441 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du 13 avril 2022 prise par le directeur de l’la Cour

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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