Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Contributions directes en matière d’impôtsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 janvier 2009, par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 janvier 2009 (n° 23920 du rôle), ayant déclaré irrecevable leur recours tendant à la réformation de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions Directes du 17 octobre 2007 ( n° C 14012 et C 14013 du rôle), ayant rejeté comme non fondéesles

un jugement du tribunal administratif du 4 février 2009 (n° 24415 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributionsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 février 2009, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de rejet du directeur de l’

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 janvier 2009 (n° 24135 du rôle), ayant déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes du 4 décembre 2007 (C 14046, C 14047, C 14048, C 14049, 14050, C 14051, C 14052 et C 14053du

un jugement du tribunal administratif du 18 février 2009 (n° 24567 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributionsreprésentée par ses organes actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 février 2009, l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etenregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 89.913, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’

Par courrier du 18 mai 2001 l’expert-comptable de Monsieur ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes contre le bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés de l’année 1996 du 22 février 2001.l’administration des Contributions directes y visées, tandis que ni l’

Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communalet consorts, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 juin 2007 (n° C 13934 du rôle) rejetant comme non fondée la réclamation introduite

A la date du 23 octobre 1997, le bureau d’imposition de Mersch de l’administration des Contributions directes, service d’imposition, section des personnes physiques, émit à l’encontre de Monsieur ..., un bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1987.A défaut de prise de position lui parvenue endéans un délai de six mois de la part du

perception des cotisations, commun aux institutions de sécurité sociale, à l’Administration des contributions directes et à l’Administration de l’enregistrement et des domaines, lesquels leur furent remis pas courrier du 27 mars 2008.

Le bureau d’imposition Sociétés 4 de la section sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit en date du 25 janvier 2005 à l’égard de la société X. les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, ainsi que les bulletins de l’impôt commercial communal pour les années 2001 et 2002.Par lettre du 13 avril 2006, le

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 octobre 2008 ayant rejeté comme non

Par lettre du 29 décembre 2006, le bureau d’imposition Sociétés 2 de la section sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », adressa à la société ..., conformément au paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuayant élu domicile auprès de la Banque Générale du Luxembourg, 50, avenue J-F Kennedy, L- 2951 Luxembourg, portant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 juillet 2008

D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 septembre 2008 (no GR 135.08 du rôle)Suite au dépôt en date du 3 octobre 2007 de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ________________________________________________________________________et dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 septembre 2007 portant rejet de la demande de remise d’impôts sur salaires des

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes découlant de son silence observé pendant plus de six mois par rapport à sa réclamation du 15 novembre 2007 introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2006 émis le 6

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 septembre 2008, rejetant comme non fondé son recours tendant à la réformation d’une décision du

Suite au dépôt en dates des 3 mars 2004, 27 avril 2005 et 28 mars 2006 de ses déclarations pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial communal des années 2001, 2002 et 2003 par la société ..., le bureau d'imposition Sociétés 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mars 2008 (n° C 13119 du rôle) rejetant comme non fondée la réclamation introduite contre