Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

Quant au fond, le tribunal rejeta le recours comme étant non fondé et condamna le demandeur aux dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

contribuable aucun choix, alors qu’il devrait impérativement collaborer avec l’administration et donc produire, même contre sa volonté, la documentation permettant par après de le poursuivre au pénal et de le condamner.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

reçoit l’appel du 20 avril 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 14 mars 2012, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 € formulée par les appelants comme non fondée, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamné l’Etat aux dépens de l’instance ;Par jugement du 21 mai 2012, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme et le déclara fondé, de manière à annuler la décision directoriale attaquée, renvoyer l’affaire devant le directeur et condamner l’Etat aux dépens de l’instance.

condamne les intimés aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

et de le condamner.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Aux termes de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».Au vu de l’issue

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 28 mars 2012, condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 28 mars 2012, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 30 janvier 2012, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.