Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.étrangères et de l’Immigration qui serait chargé de recueillir ses déclarations sur les motifs à la base de sa

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.déposée le 16 juin 2008 au nom des demandeurs, reçut le

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, pour les parties appelantes, et Maître Pol URBANY pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.Le tribunal exposa qu'aux termes de l'article 23,

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, pour les parties appelantes, et Maître Pol URBANY pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.Le tribunal exposa qu'aux termes de l'article 23,

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.déposée le 16 juin 2008 au nom des demandeurs, reçut le

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.déposée le 16 juin 2008 au nom du demandeur, reçut le

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.déposée le 16 juin 2008 au nom du demandeur, reçut le

Audience publique du 13 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc LENTZ, avocat, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour l'appelant, et Maître Jean-Marie BAULER pour la ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.n'exercerait que des compétences relatives au fonctionnement interne à la ... – dont

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Mesdames les déléguées du gouvernement Jacqueline JACQUES et Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 30 juin, 17 novembre, 24 novembre 2008 et 5 janvier 2009.

Audience publique du 8 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme PASCUA, en remplacement de Maître Monique WATGEN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2008.du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d’

Audience publique du 7 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2008. ________________________________________________________________________________En effet, l’article 2 du règlement grand-ducal du 17 juin 1991 dispose que : «

Audience publique du 7 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008.en œuvre pour ne pas constituer une charge pour l’Etat.pas changé depuis la

Audience publique du 7 janvier 2009professionnelle ainsi que contre une décision de l’Université de Luxembourg en matière de fonction publique (stage)Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 novembre 2008 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

Audience publique du 5 janvier 2009contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire ettendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire du 15 octobre 2007, ainsi que de la décision confirmative du ministre de l’Education nationale et de la

Audience publique du 5 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2008.qu’elle ait été prise en violation des intérêts publics dont le ministre a la charge ou du but poursuivi par le législateur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008.est arrivé à la conclusion que le demandeur n’a pas recherché la protection des autorités sur place, que les

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2008.Par jugement du 9 juin 2008 (n° 23588 du rôle), le tribunal administratif déclara le recours non fondé sous son

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 décembre 2008.Par jugement du 27 août 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore MERZ, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008 ;sur un bout de socle de mur ancien seulement à l’avant de la bâtisse, la seule considération que l’ancienne

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yasmina MAADI et Katy DEMARCHE, en remplacement de Maître Sandra CORTINOVIS, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 octobre et 8 décembre 2008.Comme suite à la demande relative au