Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 septembre 2017Maître Denise Parisi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, il y a lieu de constater que la soussignée a relevé à l’audience des

Audience publique du 12 septembre 2017Maître Denise Parisi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, il y a lieu de constater que la soussignée a relevé à l’audience des

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 septembre 2017. ___________________________________________________________________________audience publique de plaidoiries, de sorte à ne pas avoir pu, le cas

Audience publique de vacation du 30 août 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________En effet, au vu de l’acte de

Audience publique du 30 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 août 2017.Le litismandataire des demandeurs a déclaré lors de l’audience des plaidoiries qu’il ressortirait du dossier administratif que

Audience publique du 28 août 2017Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L’affaire au fond relative à la décision déférée ayant été introduite le 25 août 2017, elle devra être

Audience publique extraordinaire du 23 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 août 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 23 août 2017 à

Audience publique extraordinaire du 23 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 août 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 23 août 2017 à

Audience publique du 16 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de

Audience publique du 16 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 août 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 16 août 2017 par :

Audience publique extraordinaire du 16 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.En l’occurrence, devant le fait avéré et confirmé explicitement à l’audience par le délégué du gouvernement que la

Audience publique extraordinaire du 11 août 2017S’agissant des documents versés par le litismandataire des demandeurs le jour de l’audience des plaidoiries, à savoir des articles relatifs au respect de l’Etat de droit dans ce pays suite à des projets de réformes nuisant au bon déroulement et à l’indépendance de la justice et à l’indépendance de la presse, il

Audience publique du 11 août 2017Maître Yvette Ngono Yah, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2017. ___________________________________________________________________________la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement

Audience publique extraordinaire du 11 août 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 août 2017, à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 4 août 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 août 2017 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juillet 2017 par :

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Guilia Jaeger et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2017.En ce qui

Audience publique du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Le litismandataire du demandeur n’ayant pas été présent ou représenté à l’audience des

Audience publique du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2017, par le vice-