Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 27 octobre 2020Maître Franck GREFF, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 27 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2020 par :

Audience publique du 27 octobre 2020Vu les missives de Maître Mariana LUNCA du 16 octobre 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI du 19 octobre 2020 par lesquelles elles marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;

Audience publique du 26 octobre 2020La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2020 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 26 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 octobre 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 26 octobre 2020Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2020.Vous ajoutez que vous et ... auriez été convoqués à plusieurs reprises au tribunal, ceci dit, les audiences auraient à chaque fois été reportées, car il ne s'y

Audience publique du 22 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 22 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marie MALDAGUE, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 21 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2020 par :

Audience publique du 21 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoiries à l’audience publique du 7 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2020 par :

Audience publique du 21 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2020, par la soussignée, Géraldine Anelli, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith

Audience publique du 21 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020, et vu le courrier de Maître Nicky Stoffel du 19 octobre 2020 produit, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 20 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emmanuel CORSIN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er octobre 2020.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 20 octobre 2020Vu les missives du 30 septembre 2020 de Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et de Maître Marcel MARIGO donnant leur accord pour que l’affaire puisse être prise en délibéré sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport du magistrat

Audience publique du 19 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er juillet 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2020 par :

Audience publique du 19 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020.et lu à l’audience publique du 19 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 16 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybeck, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2020.

Audience publique du 16 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 15 octobre 2020Vu les missives de Maître Louis TINTI du 30 septembre 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH du 30 septembre 2020, par lesquelles ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;