Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 décembre 2018 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un report à l’éloignement ;En

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Russie), de nationalité biélorusse, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. jugement rendu le 15 avril 2020 (n° 43456a du rôle) dans la mesure où le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 août 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2020 (n° 43958 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 novembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 mars 2020 (n° 42684 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. à ..., tous de de nationalité ukrainienne, demeurant ensemble à L-..., dirigé contre le jugement rendu le 21 avril 2020 (n° 42343 du rôle) par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 janvier 2019 portant refus de faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. toutes les deux de nationalité russe, dirigé contre le jugement rendu le 8 avril 2020 (n° 42615 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutées de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2019 portant refus de faire droit à leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Ethiopie) et être de nationalité éthiopienne, assigné à résidence à la structure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2020, enrôlée sous le numéro 44668 :Vu la décision de refus de protection internationale comportant l’ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  12. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2020 de statuer sur le bien-fondé de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Algérie), de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de Maître Ardavan Fatholahzadeh, préqualifié, sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ... (...), de nationalité ..., demeurant actuellement à L- ..., tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Libye) et être de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mars 2019 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Monténégro), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileMonténégro), ayant élu domicile en l’étude de Maître Edévi AMEGANDJI sise à L-1471 Luxembourg, 234, route d’Esch, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mai 2018 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 mai 2020 (n° 42373 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutées de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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