Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34844 du rôle Inscrit le 8 juillet 2014Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 9 mai 2014,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 35456 du rôle Inscrit le 13 novembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33818 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013Monsieur... fut entendu le 15 octobre 2010 par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Par décision du 20 novembre 2013, remise en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 34809 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014Audience publique extraordinaire du 27 août 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Le même jour, les consorts ..... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2012, les consorts ..... ont fait introduire un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32642 du rôle Inscrit le 5 juin 2013Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 8 avril 2011.ouvrir des opportunités afin de donner du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33161 du rôle Inscrit le 2 août 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________En date du 22 mai 2012, Monsieur ... et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32156 du rôle Inscrit le 5 mars 2013En date du même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Citons à cet effet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31940 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs

N° 32275 du rôle Inscrit le 11 avril 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 32275 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32139 du rôle Inscrit le 4 mars 2013contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du 7 mars 2012, Madame ..., accompagnée de ses enfants mineursintroduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 31275 du rôle Inscrit le 10 août 2012introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013. ______________________________________________________________________________En date du même jour, Monsieur .....

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30623 du rôle Inscrit le 24 mai 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 30623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2012 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31390 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012Les déclarations des époux ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.la fin du compte vous auriez néanmoins

Les déclarations des consorts ... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du 13 mars 2012.sauraient constituer un motif justifiant la reconnaissance du statut de réfugié, puisqu’ils ne

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 30956 du rôle Inscrit le 26 juillet 2012Audience publique du 11 mars 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro

Les déclarations de Monsieur ... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du 7 décembre 2011.des perquisitions effectuées par la police dans des maisons de personnes serbes, et notamment

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2012 ;Par décision du 18 novembre 2009, envoyée par lettre recommandée à l’intéressé le 20 novembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », informa Monsieur ... que sa demande de protection

Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, le 11 juin 2012 ;Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l