Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête déposée le 25 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître François Prum, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à prononcer le sursis à exécution d’une décision prise le 8 juin 2010 par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ayant écarté son offre dans le cadre d’

Recours formé par la société en commandite simple ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 25845 du rôle, déposée le 25 juin 2009 au greffe du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 26267 du rôle et déposée le 30 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 novembre 2009, portant

du 10 décembre 2009 (n° 25127 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 8 octobre 2008, référencée sous le numéro 5/2008/381 FC, portantVu l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à Luxembourg

Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-2090Par

du 17 décembre 2009 (n° 25394 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg duVu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-

dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 17 décembre 2009 (n° 25393 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du Syndicat ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de laVu l

dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 10 décembre 2009 (n° 25129 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du SYNDICAT ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de laVu l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2008 par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société européenne de droit belge ..., anciennement dénommée ...et

Vu la requête inscrite sous le numéro 25159 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2008 par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société européenne de droit belge ...., anciennement dénommée ...et ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Vu la requête inscrite sous le numéro 25158 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2008 par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société européenne de droit belge ..., anciennement dénommée ...et ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de

contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt (appel en garantie)Vu la requête déposée le 7 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître François Turk, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, retraité, demeurant à XXX XXX, XXX, rue

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 25826 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame ...contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers --------------------------------------------------------------------------

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salairesVu la requête, inscrite sous le numéro 26277 du rôle, déposée le 2 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

et une décision du conseil communal de la Ville d’... en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 25898 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2009 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreS.A., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête, inscrite sous le numéro 26074 du rôle, déposée le 10 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-

Revu la requête déposée le 1er août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître François Gengler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’association sans but lucratif « ...», représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, ayant son siège social à L- ..., et au nom de Monsieur ...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 23702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 novembre 2007 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch au nom de :1. l’administration communale de Munshausen, établie à L-9766 Munshausen, Duerefstrooss 11, représentée par son collège des

Vu la requête inscrite sous le numéro 26314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2009 par Maître Sandra Junqueira De Oliveira, avocat à la Cour, assistée de Maître Virginie Liebermann, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 109 à 115 de la loi du