Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. un jugement du tribunal administratif du 18 février 2009 (n° 24567 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des ContributionsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25429C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 février 2009 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 25207 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du 19 septembre 2008 par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Numéro du rôle : 25678C Inscrit le 24 avril 2009un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2009 (n° 24637 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25678C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2009 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etVu la requête, inscrite sous le numéro 25174 du rôle et déposée en date du 16 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Schaffner, avocat à la Cour, assisté de Maître Aude

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. et le syndicat des copropriétaires ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 25167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2008 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 24807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à Ltendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 9 juin 2008 portant rejet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. administrative le 3 novembre 2008 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., ayant son siège social àimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. Revu la requête déposée le 1er août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître François Gengler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’association sans but lucratif « ...», représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, ayant son siège social à L- ..., et au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Numéro du rôle: 25503C Inscrit le 10 mars 2009contre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009 (n° 24612 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mars 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête déposée le 25 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX, établie et ayant son siège social à XXX XXX, XXX, XXX XXX XXXX, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24675 du rôle et déposée le 28 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., sans état connu, demeurant à L-Vu l’exploit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 24883 et déposée le 6 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Serge MARX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 30 janvier 2008, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, ainsi qu’à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etatet contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de discipline des fonctionnairesVu la requête inscrite sous le numéro 25319 du rôle et déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24132 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25240C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2009 par Maître Georges PIERRET

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25241C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2009 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (n°s 23609 et 24042 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25219C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2008 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24516 du rôle Inscrit le 19 juin 2008Recours formé par Monsieur ... et consorts, .. contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en présence des époux ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 24516 du rôle et déposée le 19 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 23702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 novembre 2007 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch au nom de :1. l’administration communale de Munshausen, établie à L-9766 Munshausen, Duerefstrooss 11, représentée par son collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24660C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2008 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àdirigée contre le jugement du tribunal administratif du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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