Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 août 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 25 août 2021 par :

Audience publique de vacation du 18 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 18 août 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 18 août 2021 par le premier juge, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique de vacation du 18 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 18 août 2021 . ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 18 août 2021 par le premier juge, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique de vacation du 18 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 18 août 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 18 août 2021 par :

Audience publique de vacation du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vedrana Ristic, en remplacement de Maître Aline Condrotte, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 11 août 2021.et lu à l’audience publique de vacation du 11 août 2021

Audience publique du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2020.et lu à l’audience publique du 11 août 2021 par le premier vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique de vacation du 11 août 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 11 août 2021 par :

Audience publique du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2021.et lu à l’audience publique du 11 août 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique de vacation du 11 août 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 11 août 2021 par :

Audience publique de vacation du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean - Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique de vacation du 11 août 2021, par le premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique extraordinaire du 5 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 4 août 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 5 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 5 août 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 4 août 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 5 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 4 août 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2021 par :

Audience publique de vacation du 4 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Audience publique du 4 août 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2021 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc

Audience publique du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carolyn Libar en remplacement de Maître Nicky Stoffel ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2021.

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2021. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Elle constate également que le jugement du 27 décembre 2018 ferait état d’une audience publique en date du 24 mai 2017 à laquelle l’affaire aurait été examinée et à laquelle le demandeur aurait été présent, le jugement mentionnant qu’il ne serait, à l’audience, pas passé aux aveux, tandis que le demandeur

Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l'audience publique extraordinaire du 28 juillet 20201 par le premier