Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 octobre 2010 par le président, en présence du

Audience publique du 28 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 octobre 2010 par le président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2010.

Audience publique du 21 octobre 2010et lu à l’audience publique du 21 octobre 2010 par le président en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 18 octobre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2010.

Audience publique du 7 octobre 2010et lu à l’audience publique du 7 octobre 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 7 octobre 2010et lu à l’audience publique du 7 octobre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 27 septembre 2010et lu à l’audience publique du 27 septembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 par le premier vice-président en présence du

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010Carlo Schockweiler, premier vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Anne Gosset, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.