Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 février 2011et lu à l’audience publique du 14 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse, à l’audience publique du 7 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse, en sa plaidoirie lors de l’

Audience publique du 10 février 2011et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 février 2011et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 février 2011et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 février 2011et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 février 2011et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 février 2011et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2011.et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 7 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010 ;Entendu le