Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mars 2023.

Audience publique du 23 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 mars 2023.

Audience publique du 23 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 23 mars 2023 par le vice-président,

Audience publique du 23 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2023 par Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier DREBENSTEDT.

Audience publique du 23 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 23 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 mars 2023.

Audience publique du 23 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 décembre 2022 ;

Audience publique du 23 mars 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022.et lu à l’audience publique du 23 mars 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en

Audience publique du 23 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 mars 2023.

Audience publique du 23 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mars 2023.

Audience publique du 21 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2022. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2023 par :

Audience publique du 21 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2023 par :

Audience publique du 21 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexia NOWOWIEJSKI, en remplacement de Maître Franca ALLEGRA, Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2023 par :

Audience publique du 21 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Max LENERS, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 21 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mars 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson Noel, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sophie Ferreira-Guedj, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 20 mars 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 20 mars 2023 par le premier juge, en