Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 1999 =============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1999Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Michel MOLITOR et le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs observations orales à l’audience publique du 16 septembre 1999.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 14 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1999 =============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 octobre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 12 octobre 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 octobre 1999 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 12 octobre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 octobre 1999Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 1999 par :

Audience publique du 11 octobre 1999 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Karine BICARD et Romain LUTGEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 1999.Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 11 octobre 1999 par : M. Delaporte, premier vice-président M.

Audience publique du 7 octobre 1999Vu la note de plaidoirie déposée par Monsieur BERTRAND à l’audience publique du tribunal administratif du 7 juillet 1999 ;et lu à l’audience publique du 7 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1999Vu la note de plaidoirie déposée par Monsieur BERTRAND à l’audience publique du tribunal administratif du 7 juillet 1999 ;et lu à l’audience publique du 7 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1999 par :

Audience publique du 6 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1999 par :

Audience publique du 6 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1999 par :

Audience publique du 4 octobre 1999 ============================et lu à l’audience publique du 4 octobre 1999, par le vice-président, en présence de Madame Wiltzius, greffière.

Audience publique du 4 octobre 1999 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Franck SCHAACK et Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 1999 par:

Audience publique du 30 septembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 30 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 1999 =================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.