Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 avril 1998et lu à l'audience publique du 15 avril 1998 par le président, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 AVRIL 1998 Recours formé par Monsieur ...et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 avril 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 8 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 7 avril 1998et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 6 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 6 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 6 avril 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 avril 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 1998.

Audience publique du 6 avril 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 1998.

Audience publique du 2 avril 1998 ===========================et lu à l'audience publique du 2 avril 1998 par M. Campill, premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 1998 =========================et lu à l’audience publique du 2 avril 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 2 avril 1998 ===========================et lu à l'audience publique du 2 avril 1998 par M. Campill, délégué à ces fins, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 2 avril 1998 ===========================Que le procès-verbal relatant les changements de statuts en question a été enregistré au bureau des actes civils d’Esch-sur-Alzette en date du 26 février 1998 et déposé au registre du commerce et des sociétés à Luxembourg en date du 5 mars 1998, ainsi que l’a confirmé le mandataire de la

Audience publique du 2 avril 1998 ==========================Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 2 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 30 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 30 mars 1998 =========================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 30 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 26 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 26 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 25 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 25 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 25 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 25 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.