Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 décembre 1998Ouï la vice-présidente en son rapport, Maîtres Monique Watgen et Georges Krieger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 1998.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 7 décembre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 7 décembre 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 décembre 1998 ============================et lu à l’audience publique du 7 décembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du premier décembre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du premier décembre 1998et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 30 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 30 novembre 1998 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 novembre 1998 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 novembre 1998Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 novembre1998,et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 25 novembre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER et MarieAnne MEYERS en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 et 28 octobre 1998.Qu’à l’audience du 28 octobre 1998 les mandataires des parties sont tombés d’accord à reconnaître que pour l’admission

Audience publique du 25 novembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Raoul WAGENER en ses plaidoiries aux audiences publiques des 5 octobre et 16 novembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 1998 par:

Audience publique du 25 novembre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 novembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 1998.D’après les éléments du dossier et les précisions apportées lors des débats à l’audience, le

Audience publique du 23 novembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 novembre 1998 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;et lu par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Il y a lieu de relever que le mandataire du demandeur ne s’est pas présenté à l’audience.Cependant la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait qu’une partie n’a pas comparu à l’audience est sans conséquence sur le caractère contradictoire de la décision rendue, dès lors que

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998en son rapport à l’audience publique du 24 septembre 1998, Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en