Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 mai 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 27 mai 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 1998 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 1998 par:

Audience publique du 27 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 27 mai 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 1998et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 mai 1998et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 mai 1998et lu par Georges KILL, président, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 25 mai 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 mai 1998 par:

Audience publique du 20 mai 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 20 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 20 mai 1998, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 20 mai 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mai 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mai 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mai 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 1998 par: M. Ravarani, président M. Delaporte, premier

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mai 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 11 mai 1998et lu à l’audience publique du 11 mai 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 11 mai 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 11 mai 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.