Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 janvier 2000Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, deet lu à l’audience publique du 12 janvier 2000 par le premier juge, délégué à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en

Audience publique du 12 janvier 2000SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2000 par Mme LENERT, déléguée à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 11 janvier 2000et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 5 janvier 2000 ============================Vu la constitution d’avocat, faite à l’audience du 4 janvier 2000, de Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le Centre Universitaire de Luxembourg ;Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le

Audience publique du 30 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 30 décembre 1999 par M. Campill, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 30 décembre 1999 par M. Campill, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 30 décembre 1999 par M. Campill, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 27 décembre 1999et lu à l’audience publique du 27 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 27 décembre 1999 par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 27 décembre 1999 par M. Campill, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 23 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 23 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 décembre 1999et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 23 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 23 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 23 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 décembre 1999et lu par le president en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 décembre 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 11 octobre et 13 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

Audience publique du 22 décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par: