Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 février 1999et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 9 février 1999et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 février 1999 ============================DOMAGE en ses explications ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 1999 par:

Audience publique du 8 février 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Guy LOESCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 novembre 1998 et 1er février 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 1999 par:

Audience publique du 4 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 1999 par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 4 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 4 février 1999et lu à l’audience publique du 4 février 1999, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 28 janvier 1999 ============================et lu à l’audience publique du 28 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Christian GAILLOT, Nicolas DECKER et Claude SPEICHER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 et 20 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 1999 par:

Audience publique du 20 octobre 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 1998, à la suite de l’enquête principale, par:

Audience publique du 26 janvier 1999 =============================Ouï Maîtres Martine MIRKES, Jean-Luc GONNER et Luc SCHAACK en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 13 janvier 1999.Ainsi jugé et prononçé à l’audience publique du 26 janvier 1999 par:

Audience publique du 20 octobre 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 1998, à la suite de l’enquête principale, par:

Audience publique du 26 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jacques WOLTER et Yvette NGONO-YAH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 1999.Considérant qu’en l’espèce il résulte des pièces et documents versés en cause, librement discutés par les parties à l’audience,

Audience publique du 26 janvier 1999 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Georges MARGUE et Jean MEDERNACH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 30 novembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1999 par :

Audience publique du 26 janvier 1999A l’audience, les mandataires des parties ont discuté de la validité de la signification de l’acte d’appel.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 25 janvier 1999 ===============================Il y a encore lieu de relever que le mandataire de la partie demanderesse ne s’est pas présenté à l’audience.Cependant, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait qu’une partie n’a pas comparu à l’audience est sans conséquence sur le caractère

Audience publique du 21 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 20 janvier 1999 =============================Comme la nature et l’importance exactes des dépenses litigieuses n’ont pas pu être établies sur base des éléments du dossier, le tribunal a prié le demandeur, lors de l’audience du 11 novembre 1998, à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, de lui faire parvenir un relevé exact

Audience publique du 20 janvier 1999 ============================et lu à l’audience publique du 20 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.