Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2000et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 3 février 2000 ============================et lu à l’audience publique du 3 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2000et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 31 janvier 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 février 2000 ============================et lu à l’audience publique du 3 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 2 février 2000 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 février 2000 par:

Audience publique du 2 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Eric HUTTERT et Georges PIERRET, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2000 par :

Audience publique du 2 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Marc WALCH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries. respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000.cette donnée a été confirmée par les parties au litige, tant à l’audience

Audience publique du 2 février 2000 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 février 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 31 janvier 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2000 par :

Audience publique du 31 janvier 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2000 par :

Audience publique du 31 janvier 2000 =============================DIVINE en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2000 par :

Audience publique du 27 janvier 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ...-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 janvier 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Raphaël COLLIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2000.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2000 par le premier juge, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 26 janvier 2000 =============================CONSTANT en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2000 par :

Audience publique du 26 janvier 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 janvier 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 24 janvier 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.