Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999 par le vice-président en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 11 mars 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mars 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 10 mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François REINARD, Louis BERNS et Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 1999.En l’espèce, il découle des pièces versées au dossier, confirmées à cet égard lors des débats à l’audience, que les demandeurs ont demeuré au moment de

Audience publique du 10 mars 1999 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 mars 1999 par:

Audience publique du 4 mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 4 mars 1999 par M. Campill, premier juge, délégué à cet fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC et Ender ULCIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 1999 par:

Audience publique du 3 mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 3 mars 1999, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 2 mars 1999 ==========================Il se dégage tant de la lettre de la commune du 12 janvier 1999 exposant les motifs du refus de la candidature de l'association momentanée que des explications supplémentaires fournies à l'audience que cette exclusion est due à la seule insuffisance des renseignements concernant l'exécution en

Audience publique du 1er mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 janvier et 22 février 1999.Que le mandataire des parties demanderesses d’avouer à l’audience que la distinction ainsi

Audience publique du 1er mars 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 1999 par:

Audience publique du 1er mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.