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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38266.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Le recours est partant à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38197.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le volet du recours dirigé contre la décision du ministre portant refus d’accorder au demandeur une protection internationale est à déclarer comme étant manifestement infondé et le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29 juin 2016 (n° 37191 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;la Cour administrative,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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demeurant à L-... ..., ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2016 (n° 36601 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément désigné par le ministre des Affairesau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37986C.pdf
L’appel ne se trouvant dès lors fondé en aucun de ces volets, il y a lieu d’en débouter l’appelante et de confirmer en conséquence le jugement dont appel.partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38170.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que les demandeurs sont à débouter de leurs demandes de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38320.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2016 (n° 36390 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38257.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Le recours pour autant qu’il est dirigé contre le refus d’une protection internationale est partant encore à rejeter comme étant manifestement non fondé et la demanderesse est à débouter de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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concerne la demande de protection internationale dont le demandeur a été débouté, et a renvoyé l’affaire en chambre collégiale du tribunal administratif pour statuer sur le recours relatif à l’ordre de quitter le territoire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».de sorte que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38455.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il échet partant de conclure de l’ensemble des éléments qui précèdent que ce volet du recours déposé par le demandeur est également à déclarer manifestement infondé, de sorte que le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 juin 2016 (n° 36589 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 juillet 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l'ordre deL’appel n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le recours dirigé contre le refus d’accorder au demandeur une protection internationale est à déclarer manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38076C.pdf
par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juin 2016 (n° 36425 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter leL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38095C.pdf
l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2015 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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no 36831 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2015 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision;L’appel n’étant dès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38314.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus d’accorder aux demandeurs une protection internationale est à déclarer manifestement infondé de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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