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25788.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25787.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25786.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27055C.pdf
Par jugement du 2 juin 2010, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26943C.pdf
de nationalité nigériane, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 avril 2010, par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 janvier 2010 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autrela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27019C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 19 mai 2010 (nos 26303 et 26405 du rôle), l’ayant débouté de ses recours tendant respectivement à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 octobre 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26773C.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26935C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 avril 2010 (n° 26483 du rôle) l'ayant débouté de sa demande en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration du 2 décembre 2009 qui avait rejeté sa demande en obtention de la protection internationale telle que prévue parla
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26940C.pdf
Par jugement du 13 avril 2010, le tribunal administratif déclara ce recours non justifié et en débouta le demandeur avec charge des frais.Après avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale et avant même de voir sa demande de statut de tolérance au sens de l’article 22 de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26954C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 avril 2010 (n° 26590 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 décembre 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27008C.pdf
Par jugement du 28 avril 2010, le tribunal administratif débouta Monsieur ..., de nationalité kosovare, de sa demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.De cette manière, il n'aurait reçu ni le jugement de débouté de son recours contre le refusIl suit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27013C.pdf
Burundi), de nationalité burundaise, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 mai 2010, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 novembre 2009 portant refus de lui accorder unele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26546.pdf
parce qu’il serait débouté de sa demande de protection internationale qu’il ne serait pas exposé à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo.dans lequel ce risque existe, de sorte que le champ d’application de l’article 3 CEDH serait beaucoup plus large que celui des articles 2 c) et 2 e) de la loi du 5 mai 2006, et que l’on
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26215.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26655a.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26476.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27309.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26920.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27285.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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