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Instance
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Type de contentieux
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  1. Ensuite, Monsieur ... n’est pas à considérer comme demandeur de protection internationale débouté, situation dans laquelle il pourrait exister un risque qu’il soit renvoyé vers la Guinéeau fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Contributions directes en matière d’échange de renseignements du 20 février 2017, reçu en la forme le recours en annulation dirigé contre une décision d’injonction du même directeur du 11 février 2019, mais déclaré ce recours non justifié et en a débouté la demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en laQuant au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. clarifier la situation administrative du demandeur et ce, eu égard au fait que celui-ci est en possession d'une « Attestation de demande d'asile/Procédure normale » délivrée par les autorités françaises le 6 août 2020 et ayant été valable jusqu'au 5 juin 2021, suite à quoi les autorités françaises ont répondu le même jour que l'intéressé avait été débouté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 mars 2022 (no 45228 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse consécutive au silence gardé par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 mars 2022 (no 44856 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la ministre de la Justice du 25 septembre 2019 lui retirant l’affectation à un poste à responsabilitésPar un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. dirigée contre le jugement rendu le 9 juin 2022 (n° 45899 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mars 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Ensuite, Monsieur ... n’est pas à considérer comme demandeur de protection internationale débouté, situation dans laquelle il pourrait exister un risque qu’il soit renvoyé vers le Sénégal, ce que semble suggérer le demandeur, mais il est transféré en vue de l’examenl’examen d’une demande de protection internationale, dont la crainte de persécution liée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros.au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Il estime que les autorités françaises procéderaient à son éloignement vers le Maroc, étant donné qu’il y aurait été débouté de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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