Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Marc Daubenfeld, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Lick en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 novembre 2008 et 5 janvier 2009.La différence par rapport

Audience publique du 5 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.non des autorités publiques et qu'à part quelques considérations générales sur les

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.L’appelant réitère expressément ses déclarations en affirmant que son épouse qui aurait souvent été absente et lui aurait

Audience publique du 3 février 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.Attendu que l’intéressé est susceptible de compromettre l’ordre public ».Par courrier de son mandataire du 30 mars

Audience publique du 3 février 2009déboutant le demandeur avec charge des frais ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.Par jugement du 27 octobre 2008, statuant sur renvoi, le tribunal

Audience publique du 2 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Bannasch et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2008. ___________________________________________________________________________un danger pour le public.Considérant que l'Administration communale de ...

Audience publique du 2 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2008.Le 18 novembre 2005, Monsieur ... déposa une seconde demande en obtention du statut de réfugié dont il fut débouté par décision du ministre des Affaires étrangères

Audience publique du 29 janvier 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Paul GLAUDEN, Maître Steve HELMINGER, et Maître Florence DELILLE, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2009.Enfin, elle demande à la Cour de lui allouer une indemnité de procédure d’un

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître MOYSE, pour les appelants, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.Par jugement du 1er octobre 2008, le tribunal administratif les débouta de leur

Audience publique du 27 janvier 2009Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2009.écartant des déclarations du contribuable sur le point suivant : « charges extraordinaires – les frais déclarés ne sont pas déductibles comme charges extraordinaires »

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2009.Par jugement du 1er octobre 2008, le tribunal administratif accueillit en la forme le recours, mais au fond le rejeta comme étant non fondé dans ses deux volets avec charge

Audience publique du 26 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hélène Smuk-Matringe, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2009.

Audience publique du 19 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.papiers et affirme ne pas constituer un danger pour l’ordre public luxembourgeois.de la loi, un excès de pouvoir ou par

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, pour les parties appelantes, et Maître Pol URBANY pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.Le tribunal exposa qu'aux termes de l'article 23,

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.déposée le 16 juin 2008 au nom des demandeurs, reçut le

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.étrangères et de l’Immigration qui serait chargé de recueillir ses déclarations sur les motifs à la base de sa

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.déposée le 16 juin 2008 au nom des demandeurs, reçut le

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, pour les parties appelantes, et Maître Pol URBANY pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.Le tribunal exposa qu'aux termes de l'article 23,

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, pour les parties appelantes, et Maître Pol URBANY pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.Le tribunal exposa qu'aux termes de l'article 23,

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.déposée le 16 juin 2008 au nom des demandeurs, reçut le