Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 21195 du rôle, déposée le 28 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 6 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudia

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 17 octobre 2005 portant retrait avec effet immédiat de l’autorisation dont elle bénéficiait d’exercer la profession de médecin spécialiste en neuropsychiatrie ;Vu le courrier de Madame ... du 10 mars 2006 adressé au président du tribunal

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 17 octobre 2005 portant retrait avec effet immédiat de l’autorisation dont elle bénéficiait d’exercer la profession de médecin spécialiste en neuropsychiatrie ;Vu le courrier de Madame ... du 10 mars 2006 adressé au président du tribunal

à Masjed Soleiman (Iran), de nationalité iranienne, demeurant actuellement à L-actuellement hospitalisé au Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation à L-tendant à l’annulation d’une décision implicite de refoulement respectivement d’expulsion sous-jacente à la décision du 15 février 2006 prise par le ministre des Affaires Etrangères et

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativejugement du tribunal administratif du 25 juillet 2001, confirmé sur appel par arrêt de la Cour administrative du 6 décembre 2001.La demande en obtention d’une autorisation de séjour introduite en date du 11 juillet 2001 auprès des autorités

Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegardecontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière d’autorisation de séjour, sinon de statut de tolérancetendant au sursis à exécution, sinon à l’institution d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre des Affaires étrangères

Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegardecontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière d’autorisation de séjour, sinon de statut de tolérancetendant au sursis à l’exécution, sinon à l’institution d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre des Affaires

3. de tous les membres de l’association sans but lucratif «le Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nordcadastre de la commune de Heiderscheid, section C de Heiderscheid, sousHengenahl », inscrit au cadastre de la commune de Heiderscheid,section C de Heiderscheid, sous les numéros 673 et 674,Vu les exploits de l’huissier de justice

Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une affaireen matière d’autorisation d’établissement (jugement entrepris du 13 mars 2006, n° 20021 du rôle)des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 14 juin 2005 refusant l’autorisation d’établissement à la société XXX s.a. en vue de

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20953 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2006 par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

contre une décision de l'administration de l'environnement en matière de gestion des déchets --------------------------------------Vu l'article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Par décision du 31 mai 2006, le directeur de l'administration de l'environnement, se prévalant de l'article

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------à Ljubin (Macédoine), de nationalité macédonienne, et de son épouse, Madame ..., née leà Zadici Donji (Bosnie-Herzégovine), de nationalité bosniaque, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leur enfant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20815 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2005 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour,

Entré aux services de l’Etat en qualité d’ouvrier au Lycée classique d’Echternach en 1979, Monsieur ..., né le 19 avril 1951, fut admis par arrêté du ministre de l’EducationNationale et de la Jeunesse du 14 juin 1989 au stage de garçon de salle audit lycée avec effet au 1er juillet 1989 et il fut définitivement nommé à la fonction de garçon de salle par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigrationen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 19 avril 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..... ....., épouse ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigrationen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 16 mars 2006

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20678 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2005 par

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans une affaireSARL à une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourgen présence de la société à responsabilité limitée de droit allemand ..., Frasdorf (D)jugement rendu en matière de marchés publics par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure de sauvegarde, Monsieur .....contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 16 février 2006 à 17.00 heures au greffe du tribunal administratif par