Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er février 2012et lu à l’audience publique du 1er février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 31 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 31 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a encore préciséet lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20

Audience publique du 18 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2011 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus et Madame le délégué du

Audience publique du 18 janvier 2012et lu à l’audience publique du 18 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 septembre 2013et lu à l’audience publique du 17 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 18 janvier 2012et lu à l’audience publique du 18 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 janvier 2012Il convient de prime abord de relever que sur question du tribunal posée à l’audience des plaidoiries quant à l’objet du recours eu égard à la formulation quelque peu ambiguë de la requête introductive d’instance, alors qu’en introduction de la requête le demandeur vise la décision attaquée uniquement dans son volet ayant

Audience publique du 18 janvier 2012et lu à l’audience publique du 18 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 janvier 2012et lu à l’audience publique du 18 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012.Ainsi jugé par : Martine Gillardin, vice-président, Annick Braun,

Audience publique du 18 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 18 janvier 2012 par le vice-

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 janvier 2012, à 11.00 heures, par le premier

Audience publique du 11 janvier 2012et lu à l’audience publique du 11 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.