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40302.pdf
Recours formé par Monsieur ...et consort, Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 octobre 2017
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39044.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 décembre 2016 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40301.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 octobre 2017 de statuer sur le bien-fondé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38808.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1) L.18.12.2015)Kosovo), de nationalité kosovare, élisant domicile en l’étude de Maître Faisal Quraishi préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 novembre 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38805.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protection internationale et portant ordre de quitter le territoire ;ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40331.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.actuellement retenu au Centre de rétention de Luxembourg, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40373.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers et protection internationale ___________________________________________________________________________Par décision du 30 mai 2017, expédiée par lettre recommandée du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40025C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 10 juillet 2017 (n° 38375 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juillet 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protection internationale et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39892C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 juin 2017 (no 37860 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38769.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2016 portant refus de faire droit à leur demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38829.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 novembre 2016 portant refus de faire droit à leurs demandes en obtention d’une protection internationale et portant ordre de quitter le territoire dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40267.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2017 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39859C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juin 2017 (n° 38397 du rôle), les ayant déboutées de leur recours tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40040C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 juillet 2017 (no 38774 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40052C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2017 (no 38413 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionintroduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40096C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juillet 2017 (n° 38404 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant, d’une part, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 juillet 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protectionde
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40169.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Par décision du 28 août 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 29 août 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », informa Monsieur ... de sa décision de le transférer vers l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39883C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juin 2017 (n° 38432 du rôle), ayant déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2016 portant rejet de leur demande de protection internationale ainsi que l'ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40019C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 juillet 2017 (no 38202 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juin 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40039C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2017 (no 38733 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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