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36986.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36986 du rôle Inscrit le 24 septembre 2015Le même jour, les consorts ... furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.protection internationale en vertu du règlement UE 604/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35526.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35526 du rôle Inscrit le 27 novembre 2014En date du 21 mai 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35570.pdf
Le même jour, Monsieur ...fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Le 10 avril 2014, Monsieur ...fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35824.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35824 du rôle Inscrit le 6 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006)En date du 21 mai 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34934.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34934 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.En date du 27 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35027.pdf
Les déclarations des consorts ...sur leurs identités respectives et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.En date du 14 janvier 2014, les époux ... firent séparément l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36531.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36531 du rôle Inscrit le 1er juillet 2015Audience publique de vacation du 26 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 36531 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2015 par Maître Nour E.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36580.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 36580 du rôle Inscrit le 9 juillet 2015Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35431.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35431 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.moment du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35004.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.il ressort des pièces du dossier qu’après avoir introduit une demande de protection internationale en Slovaquie en 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35116.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35116 du rôle Inscrit le 25 août 2014Les déclarations des consorts ...-... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grande-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36299.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36299 du rôle Inscrit le 15 mai 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36299 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34960.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 7 janvier 2014, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34929.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 34929 du rôle Inscrit le 22 juillet 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006) _________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36335.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 36335 du rôle Inscrit le 26 mai 2015Audience publique extraordinaire du 4 juin 2015Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 05.05.2006) et en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36325.pdf
N° 36325 du rôle Inscrit le 22 mai 2015par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Les déclarations de Monsieur XXX sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36043.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.En date du 4 décembre 2014, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35987.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35987 du rôle Inscrit le 12 mars 2015Audience publique du 11 mai 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34590.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34590 du rôle et déposée le 26 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Xxx, né le xxx à xxx (xxx), de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-xxx, tendant, d’une part, à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35659.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Le 13 octobre 2014, Monsieur ... fut entendu auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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