Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15691 du rôle Inscrit le 4 décembre 2002Audience publique du 6 janvier 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15691 du rôle, déposée le 4 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Carine

N° 15713 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du GouvernementVu la requête inscrite sous le numéro 15713 du rôle et déposée le 12 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 13437 du rôle Inscrit le 11 mai 2001contre trois décisions du ministre de l’Economie en matière de mise sur le marché de médicamentsVu la requête inscrite sous le numéro 13437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2001 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 15350 du rôle Inscrit le 16 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15350 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2002 par Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15082 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15082 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2002 par Maître Christian GAILLOT, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15131 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2002 par Maître Ardavan

N° 15140 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 =============================contre une décision du ministre de la Justice et du ministre du Travail en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15140 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2002 par Maître Ardavan

Numéro 15138 du rôle Inscrit le 2 avril 2001Audience publique du 11 décembre 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2 avril 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15106 du rôle Inscrit le 10 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître François MOYSE,

N° 14801 du rôle Inscrit le 16 avril 2002contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983Vu la requête inscrite sous le numéro 14801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 avril 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Numéro du rôle : 14995 C Inscrit le 6 juin 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002contre la ministre des Travaux publics en présence de ...en matière de marchés publics (jugement entrepris du 8 mai 2002)contre la ministre des Travaux Publics d’un jugement rendu le 8 mai 2002 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 13514 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15576 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002Audience publique du 28 novembre 2002 ===============================Madame ..., contre une décision de la Banque centrale du LuxembourgVu la requête déposée le 8 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour,

N° 15576 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002Madame ..., contre une décision de la Banque centrale du LuxembourgVu la requête déposée le 8 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épousetendant à conférer un effet suspensif aux

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15590 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002Audience publique du 27 novembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 15590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2002 par Maître Louis

Numéro 14772 du rôle Inscrit le 3 avril 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14772 du rôle, déposée le 3 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14957 du rôle Inscrit le 28 mai 2002Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 14957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15496 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002Audience publique du 25 novembre 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2002 par Maître Marianne RAU,

N° 14871 du rôle Inscrit le 6 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14871 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2002 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de

N° 15212 du rôle Inscrit le 6 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2002 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de rejet

N° 15067 du rôle Inscrit le 27 juin 2002Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, .. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15067 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2002 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’