Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2002Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2002 par:

Audience publique du 24 avril 2002et lu à l’audience publique du 24 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2002 par :

Audience publique du 24 avril 2002et lu à l’audience publique du 24 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2002 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 10 juin 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 22 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume TRYHOEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 22 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 22 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 22 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 22 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.