Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 janvier et 22 février 1999.Que le mandataire des parties demanderesses d’avouer à l’audience que la distinction ainsi

Audience publique du 1er mars 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 1999 par:

Audience publique du 1er mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 1999 =============================et lu à l’audience publique du 1er mars 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er mars 1999 par:

Audience publique du 1er mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphane MAAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 1999.En l’espèce, il découle encore des informations fournies en cours d’instance par le délégué du Gouvernement et non autrement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 1999ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 4 février 1999 ainsi queet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 25 février 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 25 février 1999 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 1999ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 4 février 1999 ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 23 février 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mathias PONCIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé en l’audience publique du 23 février 1999 par:

Audience publique du 23 février 1999et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 23 février 1999MOUSEL en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 1999 par:

Audience publique du 22 février 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 22 février 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 18 février 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 18 février 1999 =============================et lu à l’audience publique du 18 février 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 11 février 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 février 1999 =============================Afin de permettre à Monsieur WEBSTER de mettre en cause son épouse, Madame GRAY, ou à celle-ci d’intervenir volontairement dans le litige, il y a lieu d’ordonner la continuation des débats à une audience ultérieure.Lors de l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour

Audience publique du 11 février 1999et lu en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête par le Premier conseiller Jean-Mathias Goerens délégué à cette fin conformément à l’article 14 (2) de la loi du 7 novembre 1996, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 11 février 1999et lu en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête par le Premier conseiller Jean-Mathias Goerens délégué à cette fin conformément à l’article 14 (2) de la loi du 7 novembre 1996, en présence du greffier en chef de la Cour.